Structurer les opérations de fiducie et gérer les actifs fiduciaires

Vous accompagner dans toutes les étapes de votre opération fiduciaire

Fortium Fiducie est une société d’avocats inscrite au Barreau de Rouen. Son siège est à BOIS GUILLAUME (76).

Fortium Fiducie est détenue à 100% par la société d’avocats Fortium Conseil.

La création d’une structure fiduciaire permet au cabinet Fortium Conseil d’offrir des solutions nouvelles à ses clients.

La fiducie a été introduite en droit français par une loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Selon l’article 2011 du Code Civil, « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

La fiducie en droit des sociétés permet :

  • D’assurer l’exécution des engagements pris au sein d’un pacte d’associé ;
  • De garantir la bonne exécution d’opérations de financement de type LBO, crédit-vendeur ;
  • De préparer la cession de la société ;
  • De réaliser une opération de portage de titres ;
  • D’assurer une bonne gestion des titres sociaux en cas difficultés affectant le propriétaire des titres ;  

Fortium Fiducie vous accompagne dans toutes les étapes de l’opération fiduciaire.

Nos services :

  • Structuration de l’opération (fiducie sûreté – fiducie gestion) ;
  • Analyse, relecture, rédaction du contrat de fiducie ;
  • Gestion des actifs fiduciaires ;
  • Tiers protecteur ;

Pour plus de renseignement, nous vous invitons à contacter Fortium Fiducie.

Fortium Fiducie est membre de l’association des avocats fiduciaires (AFIDU).