Structurer les opérations de fiducie et gérer les actifs fiduciaires

Fortium Fiducie est une société d’avocats inscrite au Barreau de Rouen. Son siège est à BOIS GUILLAUME (76).

Fortium Fiducie est détenue à 100% par la société d’avocats Fortium Conseil.

La création d’une structure fiduciaire permet au cabinet Fortium Conseil d’offrir des solutions nouvelles à ses clients.

La fiducie a été introduite en droit français par une loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Selon l’article 2011 du Code Civil, « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

La fiducie en droit des sociétés permet :

• D’assurer l’exécution des engagements pris au sein d’un pacte d’associé ;
• De garantir la bonne exécution d’opérations de financement de type LBO, crédit-vendeur ;
• De préparer la cession de la société ;
• De réaliser une opération de portage de titres ;
• D’assurer une bonne gestion des titres sociaux en cas difficultés affectant le propriétaire des titres ;  

Fortium Fiducie vous accompagne dans toutes les étapes de l’opération fiduciaire.

Nos services :

• Structuration de l’opération (fiducie sûreté – fiducie gestion) ;
• Analyse, relecture, rédaction du contrat de fiducie ;
• Gestion des actifs fiduciaires ;
• Tiers protecteur ;

Pour plus de renseignement, nous vous invitons à contacter Fortium Fiducie.

Fortium Fiducie est membre de l’association des avocats fiduciaires (AFIDU).